En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).

 

 

Actes administratifs 2019

 

 

Actes administratifs 2018

 

 

Actes administratifs d'avant 2018

 

 

 

Recueil des actes administratifs 2020 - 2021

 

 

Recueil des actes administratifs n°2021-15
Recueil des actes administratifs n°2021-14
Recueil des actes administratifs n°2021-13
Recueil des actes administratifs n°2021-12
Recueil des actes administratifs n°2021-11
Recueil des actes administratifs n°2021-10
Recueil des actes administratifs n°2021-09
Recueil des actes administratifs n°2021-08
Recueil des actes administratifs n°2021-07
Recueil des actes administratifs n°2021-06
Recueil des actes administratifs n°2021-05
Recueil des actes administratifs n°2021-04
Recueil des actes administratifs n°2021-03
Recueil des actes administratifs n°2021-02
Recueil des actes administratifs n°2021-01
Recueil des actes administratifs n°2020-11
Recueil des actes administratifs n°2020-10
Recueil des actes administratifs n°2020-09
Recueil des actes administratifs n°2020-08
Recueil des actes administratifs n°2020-07
Recueil des actes administratifs n°2020-06
Recueil des actes administratifs n°2020-05
Recueil des actes administratifs n°2020-04
Recueil des actes administratifs n°2020-03
Recueil des actes administratifs n°2020-02
Recueil spécial 2020 n°1
 Recueil des actes administratifs n°2020-01

 

  

 

Délibérations du conseil d'administration 2021

 

06 septembre 2021

 

DCA-2021-021 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-022 - Composition du Bureau du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

DCA-2021-023 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-024 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-025 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-026 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-027 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-028 - Indemnités du Président et des vice-présidents

 

DCA-2021-029 - Délégations du Conseil d'administration au Président

 

DCA-2021-030 - Délégations du Conseil d'administration au Bureau du Conseil d'administration

 

DCA-2021-031 - Règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

DCA-2021-032 - Désignation des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

24 juin 2021

 

DBCA-2021-057 - Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Sdis 76 et la Préfecture de la Seine-Maritime relative à la participation des sapeurs-pompiers au depistage du virus sars-cov-2 dans les ports de la Seine-Maritime (annexe)

 

DBCA-2021-058 -  Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Sdis 76 et le département de la Seine-Maritime relative à la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la covid-19 (annexe)

 

DBCA-2021-059 -  Désaffectation, déclassement et cession du lot 1 à usage de garage cadastre section ai n°799 de l’ancien Centre d’incendie et de secours de Neufchâtel-en-Bray

 

DBCA-2021-060 - Vente de matériels - Mises à prix

 

03  juin 2021

 

DBCA-2021-035 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2021-036 - Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la vaccination Covid-19

 

DBCA-2021-037 - Autorisation donnée au Président d'engager les frais engendrés par la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-038 - PJ-2020-02 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-039 - PJ-2021-01 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-040 - PJ-2021-03 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-041 - PJ-2021-07 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-042 - PJ-2021-09 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

DBCA-2021-043 - Cession de droits d'utilisation des photographies appartenant au Sdis 76

 

DBCA-2021-044 - Protocole d'accord transactionnel

 

DBCA-2021-045 - RC 2021-04 - Demande de prise en charge de réparation

 

DBCA-2021-046 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2021-047 - Avenant n°9 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2021-048 - Convention entre le Sdis 76 et l'ARS Normandie relative à la prise en charge des frais en lien avec la participation du Sdis aux centres de vaccination

 

DBCA-2021-049 - Mode de garde en horaires atypiques

 

DBCA-2021-050 - Avenant à la convention de surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis 76 et la ville de Dieppe au titre de l'année 2021 (annexe)

 

DBCA-2021-051 - Convention avec servitudes accordées à Enedis sur la parcelle cadastrée FC 0168 - construction Cis le Havre Sud (annexe)

 

DBCA-2021-052 - Convention avec servitudes accordées à Enedis sur la parcelle cadastrée LZ 0112 0026 - Cis Rouen-Gambetta (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2021-053 - Mise à disposition d'un parking de stationnement de véhicules légers pour les personnels du Cis Veules-les-Roses (annexe)

 

DBCA-2021-054 - Convention de partenariat formation avec le Sdis du Calvados (IBNB) (annexe)

 

DBCA-2021-055 - Convention de partenariat avec le Sdis du Calvados (SDE) (annexe)

 

DBCA-2021-056 - Convention d'occupation du complexe aquatique les Bains des Docks (annexe)

 

12 avril 2021

 

DCA-2021-01 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 (annexe)

 

DCA-2021-02 - Comptes de gestion 2020 (annexe1) (annexe2)

 

DCA-2021-03 - Compte administratif de l'exercice 2020 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)

 

DCA-2021-04 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2020 (annexe)

 

DCA-2021-05 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2020 (annexe)

 

DCA-2021-06 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle

 

DCA-2021-07 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation et à l'aménagement du Cis de Cany-Barville

 

DCA-2021-08 - Clôture de l'autorisation de programme relative au reconditionnement, aménagement, maintenance et équipements des matériels roulants

 

DCA-2021-09 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)

 

DCA-2021-010 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2021-011 - Budget principal - Budget supplémentaire 2021 (annexe)

 

DCA-2021-012 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2021 (annexe)

 

DCA-2021-013 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DCA-2021-014 - Convention relative aux concours externes sur épreuves d'accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels entre le Sdis 35 et le Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2021-015 - Convention d'occupation du centre aquatique aqua-bray (annexe)

 

DCA-2021-016 - Convention de stage entre le Sdis 76 et le ministère des armées « CECLANT » (annexe)

 

DCA-2021-017 - Convention de partenariat entre l'ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse et le Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2021-018 - Centre d'incendie et de secours d'Angerville-l'Orcher - Subvention d'équipement

 

DCA-2021-019 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchâtel-en-Bray

 

DCA-2021-020 - Raccordement du Centre d'incendie et de secours de Rouen-Gambetta à la chaufferie urbaine de la métropole de Rouen Normandie

 

 

11 mars 2021

 

DBCA-2021-017 - Avenant n°8 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2021-018 - Entretien des espaces verts

 

DBCA-2021-019 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2021-020 - Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (annexe)

 

DBCA-2021-021 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2021-022 - Demande de rupture conventionnelle (annexe)

 

DBCA-2021-023 - Convention entre la ville de Dieppe et le Sdis 76 pour l'utilisation des piscines municipales (annexe)

 

DBCA-2021-024 - Convention de partenariat formation avec le Sdis du Calvados (annexe)

 

DBCA-2021-025 - Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) de l'année 2020 pour occuper les emplois en 2021

 

DBCA-2021-026 - Demande de renouvellement d'habilitation de formation des jeunes sapeurs-pompiers par l'UDSP 76 (annexe)

 

DBCA-2021-027 - Convention temporaire d'occupation du domaine public - bâtiment cubique - parc Auguste Badin à Barentin (annexe)

 

DBCA-2021-028 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et la société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime (annexe)

 

DBCA-2021-029 - Projet d'évolution de la convention de dispositif de surveillance des plages (annexe)

 

DBCA-2021-030 - Recours gracieux sur titre de recette 00257/2020

 

DBCA-2021-031 - Actualisation des tarifications relatives à la présidence des jurys S.S.I.A.P (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2021-032 - Développement du volontariat : mise en oeuvre du dispositif "engagement différencié" au Sdis 76

 

DBCA-2021-033 - Convention de mise en oeuvre du 14ème bataillon des sapeurs-pompiers de France - édition 2021 (annexe)

 

DBCA-2021-034 - Cession d'immeuble privé avec servitudes liées à la parcelle cadastrée section E n°873 appartenant au Sdis 76 - Cis Gaillefontaine (annexe 1) (annexe 2)

 

04 février 2021

 

DBCA-2021-001 - Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées pour le Sdis 76

 

DBCA-2021-002 - Subvention 2021 - Amicale du personnel du Sdis 76

 

DBCA-2021-003 - Subvention 2021 - Musée des sapeurs-pompiers de France

 

DBCA-2021-004 - Subvention 2021 - Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France

 

DBCA-2021-005 - Subvention 2021 - SP 76 multisports

 

DBCA-2021-006 - Subvention 2021 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

DBCA-2021-007 - Subvention 2021 - Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France

 

DBCA-2021-008 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2021-009 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-00611 du budget principal

 

DBCA-2021-010 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2021-011 - RC-2020-10 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2021-012 - RC-2021-02 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2021-013 - Convention de partenariat Enedis / Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2021-014 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2021-015 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse (annexe 1)

 

DBCA-2021-016 - Système de contrôle d'accès par badge breveté sous la marque Vigik© (annexe)

 

Délibérations du conseil d'administration 2020

09 décembre 2020

 

DCA-2020-037 - Organigramme du Sdis 76 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)

 

DCA-2020-038 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat

 

DCA-2020-039 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°2 (annexe)

 

DCA-2020-040 - Contributions communales ou intercommunales pour 2021 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)

 

DCA-2020-041 - Actualisation de la tarification des prestations de structure de formation (annexe)

 

DCA-2020-042 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales

 

DCA-2020-043 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)

 

DCA-2020-044 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations

 

DCA-2020-045 - Tarifs appliqués aux visites médicales

 

DCA-2020-046 - Autorisation de programme relative au Cis de Montivilliers - ajustement

 

DCA-2020-047 - Budget primitif 2021 - budget principal (annexe 1) (annexe 2)

 

DCA-2020-048 - Budget primitif 2021 - budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)

 

DCA-2020-049 - Mise à jour de l'annexe 12 du règlement intérieur, règlement d'habillement

 

 

09 décembre 2020

 

DBCA-2020-078 - Travaux de reconstruction du Centre d'incendie et de secours du Havre Sud

 

DBCA-2020-079 - Maintenance préventive et curative des portes et portails

 

DBCA-2020-080 - Démontage, fourniture, installation de pylones et prestations accessoires

 

DBCA-2020-081 - Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien

 

DBCA-2020-082 - Défense incendie du Grand port maritime du Havre : fourniture de moyens nautiques équipés de moyens de lutte contre les incendies et les pollutions

 

DBCA-2020-083 - Marché d'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) - avenant n°4

 

DBCA-2020-084 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2020-085 - Remboursement des titres-restaurant périmés

 

DBCA-2020-086 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2020-087 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2020-088 - Concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels année 2021

 

DBCA-2020-089 - Convention relative à la restauration au sein du cercle mixte de gendarmerie mobile du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-090 - Compte-épargne temps - dispositions temporaires pour faire face aux consequences de l'état d'urgence sanitaire

 

DBCA-2020-091 - Convention relative à la participation du Grand port maritime du Havre au financement d'équipements et de fonctionnement des moyens de lutte contre les incendies et les pollutions (annexe)

 

DBCA-2020-092 - Don d'un véhicule destiné à la réforme à l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

DBCA-2020-093 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)

 

DBCA-2020-094 - Convention Sdis 76 - IDU (annexe)

 

DBCA-2020-095 - Lignes directrices de gestion 2021 - orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

 

26 novembre 2020

 

DCA-2020-022 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2020-023 - Composition du Bureau du Conseil d'administration du Sdis 76

 

DCA-2020-024 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2020-025 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2020-026 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2020-027 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Sdis 76 siégeant au Bureau (annexe)

 

DCA-2020-028 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2020-029 - Indemnités du Président et des vice-présidents

 

DCA-2020-030 - Délégations du Conseil d'administration au Président

 

DCA-2020-031 - Délégations du Conseil d'administration au Bureau du Conseil d'administration

 

DCA-2020-032 - Règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)

 

 DCA-2020-033 - Orientations budgétaires 2021 (annexe)

 

DCA-2020-034 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2021

 

DCA-2020-035 - Répartition des contributions communales et intercommunales - débat

 

DCA-2020-036 - Désignation par le Président des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Sdis 76 (annexe)

 

21 octobre 2020

 

DCA-2020-012 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

 

DCA-2020-013 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au CNAS

 

DCA-2020-014 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)

 

DCA-2020-015 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2020-016 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Bosc-le-Hard" (annexe)

 

DCA-2020-017 - Affectation complémentaire des résultats de l'exercice 2019 du budget principal (annexe)

 

DCA-2020-018 - Créances admises en non-valeur

 

DCA-2020-019 - Apurement de l'actif du Sdis 76 - budget annexe de la restauration

 

DCA-2020-020 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°1 (annexe)

 

DCA-2020-021 - Budget principal 2020 - décision modificative n°1 (annexe)

 

 

21 octobre 2020

 

DBCA-2020-072 - Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Sdis 76

 

DBCA-2020-073 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - lot n°1 : tous risques matériels - avenant n°1

 

DBCA-2020-074 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2020-075 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 - clause de revoyure 2020

 

DBCA-2020-076 - Demande de prise en charge

 

DBCA-2020-077 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

23 septembre 2020

 

DBCA-2020-058 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes - avenant n°1

 

 DBCA-2020-059 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (annexe)

 

 DBCA-2020-060 - Intégration au groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours du grand Ouest

 

 DBCA-2020-061 - Vente de matériels - mises à prix

 

 DBCA-2020-062 - Raccordement des bâtiments du site au réseau de gaz antargaz (annexe)

 

DBCA-2020-063 - Eco-paturage - convention type pour la mise à disposition d'animaux herbivores sur différents sites appartenant au Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-064 - Valorisation des économies d'énergie

 

 DBCA-2020-065 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2020-066 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

 

 DBCA-2020-067 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux / biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)

 

 DBCA-2020-068 - Convention de mise à disposition ponctuelle de site du Sdis 76 au profit de Atmo Normandie (annexe)

 

 DBCA-2020-069 - Convention entre la société Vert Marine et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique VM76190 appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)

 

DBCA-2020-070 - Groupe de travail sur le télétravail

 

DBCA-2020-071 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

 

24 juillet 2020

 

DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)

 

DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique

 

DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat

 

DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville

 

 

25 juin 2020

 

 DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)

 

 DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)

 

 DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2) (ancienne version)

 

DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle

 

DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation

 

DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76

 

 

25 juin 2020

 

 DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes

 

DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation

 

DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)

 

DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)

 

DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud

 

DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)

 

DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)

 

DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)

 

 DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

 

 

04 juin 2020

 

DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76

 

DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires

 

DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)

 

30 avril 2020

 

 DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration

 

DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie

 

 

04 mars 2020

 

DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre

 

DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires

 

DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal

 

DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal

 

DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)

 

DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11

 

DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12

 

DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13

 

DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray

 

 

30 janvier 2020

 

DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76

 

DBCA-2020-003 - Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et prestations de filmage des vitres pour les véhicules du Sdis 76 - lot n°3 : fourniture et pose de films anti-agression

 

DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif

 

DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts

 

DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux

 

DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur

 

DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse

 

DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts

 

DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable

 

DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)

 

DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)

 

DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)

 

DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)

 

DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)

 

DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)

 

DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol