En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Actes administratifs d'avant 2018
Recueil des actes administratifs 2020
Délibérations du conseil d'administration 2020
21 octobre 2020
DCA-2020-012 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
DCA-2020-013 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au CNAS
DCA-2020-014 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2020-015 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-016 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Bosc-le-Hard" (annexe)
DCA-2020-017 - Affectation complémentaire des résultats de l'exercice 2019 du budget principal (annexe)
DCA-2020-018 - Créances admises en non-valeur
DCA-2020-019 - Apurement de l'actif du Sdis 76 - budget annexe de la restauration
DCA-2020-020 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2020-021 - Budget principal 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
21 octobre 2020
DBCA-2020-072 - Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Sdis 76
DBCA-2020-073 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - lot n°1 : tous risques matériels - avenant n°1
DBCA-2020-074 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-075 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 - clause de revoyure 2020
DBCA-2020-076 - Demande de prise en charge
DBCA-2020-077 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
23 septembre 2020
DBCA-2020-058 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes - avenant n°1
DBCA-2020-059 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (annexe)
DBCA-2020-060 - Intégration au groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours du grand Ouest
DBCA-2020-061 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-062 - Raccordement des bâtiments du site au réseau de gaz antargaz (annexe)
DBCA-2020-063 - Eco-paturage - convention type pour la mise à disposition d'animaux herbivores sur différents sites appartenant au Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-064 - Valorisation des économies d'énergie
DBCA-2020-065 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-066 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
DBCA-2020-067 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux / biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)
DBCA-2020-068 - Convention de mise à disposition ponctuelle de site du Sdis 76 au profit de Atmo Normandie (annexe)
DBCA-2020-069 - Convention entre la société Vert Marine et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique VM76190 appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)
DBCA-2020-070 - Groupe de travail sur le télétravail
DBCA-2020-071 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
24 juillet 2020
DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)
DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique
DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)
DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat
DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville
25 juin 2020
DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)
DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)
DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2) (ancienne version)
DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle
DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation
DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76
25 juin 2020
DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes
DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation
DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)
DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)
DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud
DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)
DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)
DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)
DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
04 juin 2020
DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76
DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
30 avril 2020
DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration
DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie
04 mars 2020
DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre
DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires
DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal
DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal
DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)
DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)
DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11
DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12
DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13
DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray
30 janvier 2020
DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76
DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif
DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts
DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux
DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur
DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse
DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts
DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable
DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)
DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)
DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)
DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)
DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)
DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)
DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol