En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Actes administratifs d'avant 2018
Recueil des actes administratifs 2020
Délibérations du conseil d'administration 2020
09 décembre 2020
DCA-2020-037 - Organigramme du Sdis 76 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
DCA-2020-038 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat
DCA-2020-039 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°2 (annexe)
DCA-2020-040 - Contributions communales ou intercommunales pour 2021 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2020-041 - Actualisation de la tarification des prestations de structure de formation (annexe)
DCA-2020-042 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
DCA-2020-043 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2020-044 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
DCA-2020-045 - Tarifs appliqués aux visites médicales
DCA-2020-046 - Autorisation de programme relative au Cis de Montivilliers - ajustement
DCA-2020-047 - Budget primitif 2021 - budget principal (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2020-048 - Budget primitif 2021 - budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2020-049 - Mise à jour de l'annexe 12 du règlement intérieur, règlement d'habillement
09 décembre 2020
DBCA-2020-078 - Travaux de reconstruction du Centre d'incendie et de secours du Havre Sud
DBCA-2020-079 - Maintenance préventive et curative des portes et portails
DBCA-2020-080 - Démontage, fourniture, installation de pylones et prestations accessoires
DBCA-2020-081 - Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
DBCA-2020-083 - Marché d'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) - avenant n°4
DBCA-2020-084 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-085 - Remboursement des titres-restaurant périmés
DBCA-2020-086 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2020-087 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2020-088 - Concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels année 2021
DBCA-2020-089 - Convention relative à la restauration au sein du cercle mixte de gendarmerie mobile du Havre (annexe)
DBCA-2020-090 - Compte-épargne temps - dispositions temporaires pour faire face aux consequences de l'état d'urgence sanitaire
DBCA-2020-091 - Convention relative à la participation du Grand port maritime du Havre au financement d'équipements et de fonctionnement des moyens de lutte contre les incendies et les pollutions (annexe)
DBCA-2020-092 - Don d'un véhicule destiné à la réforme à l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2020-093 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)
DBCA-2020-094 - Convention Sdis 76 - IDU (annexe)
DBCA-2020-095 - Lignes directrices de gestion 2021 - orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
26 novembre 2020
DCA-2020-022 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-023 - Composition du Bureau du Conseil d'administration du Sdis 76
DCA-2020-024 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-025 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-026 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-027 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Sdis 76 siégeant au Bureau (annexe)
DCA-2020-028 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-029 - Indemnités du Président et des vice-présidents
DCA-2020-030 - Délégations du Conseil d'administration au Président
DCA-2020-031 - Délégations du Conseil d'administration au Bureau du Conseil d'administration
DCA-2020-032 - Règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-033 - Orientations budgétaires 2021 (annexe)
DCA-2020-034 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2021
DCA-2020-035 - Répartition des contributions communales et intercommunales - débat
DCA-2020-036 - Désignation par le Président des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Sdis 76 (annexe)
21 octobre 2020
DCA-2020-012 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
DCA-2020-013 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au CNAS
DCA-2020-014 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2020-015 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-016 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Bosc-le-Hard" (annexe)
DCA-2020-017 - Affectation complémentaire des résultats de l'exercice 2019 du budget principal (annexe)
DCA-2020-018 - Créances admises en non-valeur
DCA-2020-019 - Apurement de l'actif du Sdis 76 - budget annexe de la restauration
DCA-2020-020 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2020-021 - Budget principal 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
21 octobre 2020
DBCA-2020-072 - Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Sdis 76
DBCA-2020-073 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - lot n°1 : tous risques matériels - avenant n°1
DBCA-2020-074 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-075 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 - clause de revoyure 2020
DBCA-2020-076 - Demande de prise en charge
DBCA-2020-077 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
23 septembre 2020
DBCA-2020-058 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes - avenant n°1
DBCA-2020-059 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (annexe)
DBCA-2020-060 - Intégration au groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours du grand Ouest
DBCA-2020-061 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-062 - Raccordement des bâtiments du site au réseau de gaz antargaz (annexe)
DBCA-2020-063 - Eco-paturage - convention type pour la mise à disposition d'animaux herbivores sur différents sites appartenant au Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-064 - Valorisation des économies d'énergie
DBCA-2020-065 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-066 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
DBCA-2020-067 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux / biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)
DBCA-2020-068 - Convention de mise à disposition ponctuelle de site du Sdis 76 au profit de Atmo Normandie (annexe)
DBCA-2020-069 - Convention entre la société Vert Marine et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique VM76190 appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)
DBCA-2020-070 - Groupe de travail sur le télétravail
DBCA-2020-071 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
24 juillet 2020
DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)
DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique
DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)
DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat
DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville
25 juin 2020
DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)
DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)
DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2) (ancienne version)
DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle
DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation
DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76
25 juin 2020
DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes
DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation
DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)
DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)
DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud
DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)
DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)
DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)
DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
04 juin 2020
DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76
DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
30 avril 2020
DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration
DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie
04 mars 2020
DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre
DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires
DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal
DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal
DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)
DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)
DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11
DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12
DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13
DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray
30 janvier 2020
DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76
DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif
DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts
DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux
DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur
DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse
DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts
DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable
DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)
DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)
DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)
DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)
DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)
DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)
DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol