En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).

 

 

Recueil des actes administratifs n°2017-10

Recueil des actes administratifs n°2017-09

Recueil des actes administratifs n°2017-08

Recueil des actes administratifs n°2017-07

Recueil des actes administratifs n°2017-06

Recueil des actes administratifs n°2017-05

Recueil des actes administratifs n°2017-04

Recueil des actes administratifs n°2017-03

Recueil des actes administratifs n°2017-02

Recueil des actes administratifs n°2017-01

Recueil des actes administratifs n°2016-11 (1ère partie)(2ème partie)

Recueil des actes administratifs n°2016-10

Recueil des actes administratifs n°2016-09

Recueil des actes administratifs n°2016-08

 Recueil des actes administratifs n°2016-07

  Recueil des actes administratifs n°2016-06

 Recueil des actes administratifs n°2016-05

 Recueil des actes administratifs n°2016-04

 Recueil des actes administratifs n°2016-03

Recueil des actes administratifs n°2016-02

 Recueil des actes administratifs n°2016-01

 Recueil des actes administratifs n°2015-12

 Recueil des actes administratifs n°2015-11

 Recueil des actes administratifs n°2015-10

 Recueil des actes administratifs n°2015-09

 Recueil des actes administratifs n°2015-08

Recueil des actes administratifs n°2015-07

Recueil des actes administratifs n°2015-06

 

 

 

 

Délibérations du conseil d'administration

 

 09 novembre 2017

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2017/CA/75 - Fourniture de pièces détachées pour les ateliers mécaniques

 

2017/CA/76 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°1

 

2017/CA/77 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°2

 

2017/CA/78 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°3

 

2017/CA/79 - Autorisation du Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76

 

2017/CA/80 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/CA/81 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018

 

2017/CA/82 - Convention de prestations immersion Sdis 76 / ENSOSP

 

2017/CA/83 - Convention entre le Sdis 76 et Total Plateforme Normandie - Autorisation de signature

 

2017/CA/84 - Convention pour le remplissage de bouteilles de plongée de la Société Nationale de Secours en Mer du Tréport

 

2017/CA/85 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

 

19 octobre 2017

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2017/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2017/CA/23 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de caissons multi-activités

 

2017/CA/24 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la construction du Cis de Cany-Barville

 

2017/CA/25 - Création d'une autorisation de programme "réhabilitation et aménagement du Cis de Cany-Barville"

 

2017/CA/26 - Création d'une autorisation de programme "construction du Cis de Duclair"

 

2017/CA/27 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction d'une maison à feu au Cdf de Saint-Valéry-en-Caux"

 

2017/CA/28 - Budget annexe de la restauration 2017 - décision modificative n°1

 

2017/CA/29 - Budget principal 2017 - décision modificative n°2

 

2017/CA/30 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2018

 

2017/CA/31 - Révision du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)

 

 

04 octobre 2017

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2017/BCA/68 - Marché 20130041 - Exonération de pénalité accordée à la société COUGAM

 

2017/BCA/69 - Marché 20160014 - Exonération de pénalité accordée à la société CGE Distribution

 

2017/BCA/70 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2017/BCA/71 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/72 - Détermination des grades des emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels du Sdis 76

 

2017/BCA/73 - Grands principes fondateurs à la réorganisation territoriale fonctionnelle du Sdis

 

2017/BCA/74 - Grades de l'encadrement des centres SPV (chefs de centre et adjoints)

 

06 septembre 2017

 

2017/BCA/55 - Fourniture d'émetteurs récepteurs et équipements associés

 

2017/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/57 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

2017/BCA/58 - Contrats d'apprentissage

 

2017/BCA/59 - Demande de renouvellement d'habilitation de formation des jeunes sapeurs-pompiers - Udsp 76 / Sdis 76

 

2017/BCA/60 - Convention de partenariat d'analyse et de formation - Insa / Sdis 76

 

2017/BCA/61 - Conventions de formation Sdis 53 / Sdis 76

 

2017/BCA/62 - Convention de mise a diposition de moyens de prelevement de gaz vapeurs entre Atmo-Normandie et le Sdis 76

 

2017/BCA/63 - Convention de mise en oeuvre de la journee defense et citoyennete au Cis de Gournay-en-Bray

 

2017/BCA/64 - Declaration CNIL systeme de pointage

 

2017/BCA/65 - Dons d'effets d'habillement au secours populaire

 

2014/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2017/BCA/67 - Centre d'incendie et de secours de Duclair - point d'etape

 

05 juillet 2017

 

2017/CA/18 - Politique immobilière - Recherche de subventions

 

2017/CA/19 - Budget 2017 - Décision modificative n°1

 

2017/CA/20 - Indemnité de conseil au Payeur départemental

 

2017/CA/21 - Mise à jour du règlement opérationnel

 

05 juillet 2017

 

2017/BCA/43 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées

 

2017/BCA/44 - Fourniture d'une berce équipée d'un système de relevage de tuyaux, de quatre modules de tuyaux et d'accessoires

 

2017/BCA/45 - Fourniture de tenues, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27 - Groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2017/BCA/46 - Fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27 - Groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2017/BCA/47 - Subvention 2017 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

2017/BCA/48 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'UGAP

 

2017/BCA/49 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

2017/BCA/50 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/51 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels

 

2017/BCA/52 - Détermination des taux de promotion d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

 

2017/BCA/53 - Convention de mise à disposition d'un agent du Sdis 76 au profit de la Plateforme Total Normandie

 

2017/BCA/54 - Poursuite du dispositif de carte achat

 

07 juin 2017

 

2017/BCA/36 - Fourniture de supports et de documents de communication imprimés

 

2017/BCA/37 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

 

2017/BCA/38 - Convention de formation Sdis 18 / Sdis 76

 

2017/BCA/39 - Convention de formation Sdis 49 / Sdis 76

 

2017/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/41 - Avenant à la convention de mise à disposition du Cis d'Yvetot

 

2017/BCA/42 - Leg au profit du Sdis 76

 

 

12 mai 2017

 

2017/CA/11 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières

 

2017/CA/12 - Compte de gestion de l'exercice 2016

 

2017/CA/13 - Compte administratif de l'exercice 2016

 

2017/CA/14 - Clôture des autorisations de programme

 

2017/CA/15 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2016

 

2017/CA/16 - Budget annexe de la restauration - affectation des résultats de l'exercice 2016

 

2017/CA/17 - Indemnités des élus

 

03 mai 2017

 

2017/BCA/30 - Fourniture de gaz médicaux (oxygène médicale et MEOPA) location de bouteilles d'oxygène médicale et MEOPA à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées pour le Sdis 76

 

2017/BCA/31 - Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76

 

2017/BCA/32 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/33 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

2017/BCA/34 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2017/BCA/35 - Autorisation de signature des conventions relatives aux déchets

 

 

05 avril 2017

 

2017/BCA/21 - Entretien et réparation des ensembles de protection textile pour le Sdis 76 et le Sdis 27

 

2017/BCA/22 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de consommables pharmaceutiques inter Sdis

 

2017/BCA/23 - Subvention 2017 - Amicale du personnel du Sdis 76

 

2017/BCA/24 - Subvention 2017 et avenant n°1 - Musée des sapeurs-pompiers de France

 

2017/BCA/25 - Subvention 2017 - Œuvre de pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France

 

2017/BCA/26 - Dons de jours de congé des personnels administratifs, techniques et spécialisés et des sapeurs-pompiers professionnels en service hors rang

 

2017/BCA/27 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/28 - Convention de formation avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)

 

2017/BCA/29 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

16 mars 2017

 

2017/BCA/20 - Dotation d'équipement initiale au titre de la participation à la Capinav - demande de financement

 

1er mars 2017

 

2017/BCA/11 - Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

 

2017/BCA/12 - Prestations d'entretien des espaces verts

 

2017/BCA/13 - Avenant n°3 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2017/BCA/14 - Prise en charge des cotisations d'inscription ou de renouvellement d'inscription à l'ordre des architectes

 

2017/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/16 - Procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

 

2017/BCA/17 - Rapport relatif à la gestion des doubles statuts sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels

 

2017/BCA/18 - Convention de formation Sdis 86 / Sdis 76

 

2017/BCA/19 - Sortie d'actif - vente de matériels

 

27 février 2017

 

2017/CA/10 - Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)

 

10 février 2017

 

2017/CA/01 - Création des emplois fonctionnels de de directeur départemental et de directeur départemental adjoint

 

2017/CA/02 - Prime de fonctionnalisation des emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint

 

2017/CA/03 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2017/CA/04 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016

 

2017/CA/05 - Budget annexe restauration - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016

 

2017/CA/06 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2017/CA/07 - Création d'une autorisation de programme "travaux au centre départemental de formation"

 

2017/CA/08 - Budget primitif 2017

 

2017/CA/09 - Budget annexe restauration 2017

 

 

01 février 2017

 

2017/BCA/06 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2017/BCA/07 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2017/BCA/08 - Convention avec le Sdis des Yvelines - formation des personnels du Sdis 76 à l'investigation longue durée

 

2017/BCA/09 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2017/BCA/10 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

 

04 janvier 2017

 

2017/BCA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2017/BCA/02 - Entretien professionnel - retour d'expérience

 

2017/BCA/03 - Convention définissant les modalités d'organisation des commissions de sélection professionnelle par le CDG 76

 

2017/BCA/04 - Renouvellement de la convention interdépartementale fixant les modalités de remboursement des dépenses d'opérations de secours des Sdis de la zone ouest au profit de l'un ou plusieurs d'entre eux

 

2017/BCA/05 - Convention cis Barentin - salle de fitness orange bleue

 

 

14 décembre 2016

 

2016/CA/29 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)

 

2016/CA/30 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)

 

2016/CA/31 - Provision pour risque et charges de fonctionnement sur créances irrécouvrables

 

2016/CA/32 - Provision pour risques et charges exceptionnels pour le contentieux du Centre départemental de formation

 

2016/CA/33 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2016/CA/34 - Neutralisation budgétaire de l'amortissement des biens immobiliers du Sdis 76

 

2016/CA/35 - Apurement de l'actif du Sdis 76

 

2016/CA/36 - Autorisation de signature d'un contrat d'emprunt

 

2016/CA/37 - Budget 2016 - décision modificative n°4

 

2016/CA/38 - Politique immobilière - proposition de création d'un groupe de travail

 

2016/CA/39 - Orientations budgétaires 2017

 

2016/CA/40 - Contributions 2017

 

2016/CA/41 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2017

 

2016/CA/42 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations

 

2016/CA/43 - Actualisation de la tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs

 

2016/CA/44 - Actualisation des tarifs de la restauration administrative

 

2016/CA/45 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels opérationnels"

 

2016/CA/46 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels non opérationnels"

 

2016/CA/47 - Création d'une autorisation de programme "reconditionnement, aménagement, maintenance et équipement des matériels roulants"

 

2016/CA/48 - Création d'une autorisation de programme "acquisition de mobilier"

 

2016/CA/49 - Création d'une autorisation de programme "réfection et aménagement du patrimoine bâti"

 

2016/CA/50 - Création d'une autorisation de programme "renouvellement des matériels SSSM"

 

2016/CA/51 - Création d'une autorisation de programme " maintien en état de fonctionnement du système global d'information"

 

2016/CA/52 - Autorisation d'engager, de liquider, et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017

 

2016/CA/53 - Autorisation de signature d'un contrat de ligne de trésorerie

 

2016/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement

 

2016/CA/55 - Rapport portant sur la situation des agents contractuels et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

 

2016/CA/56 - Modification de l'organigramme

 

07 décembre 2016

 

2016/BCA/104 - Marches d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert) - correction d'erreur matérielle

 

2016/BCA/105 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation) - correction d'erreur matérielle

 

2016/BCA/106 - Congés bonifiés

 

2016/BCA/107 - Convention d'affectation d'un officier de sapeur-pompier au sein de la Préfecture de Seine-Maritime

 

2016/BCA/108 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

04 novembre 2016

 

2016/BCA/95 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert)

 

2016/BCA/96 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation)

 

2016/BCA/97 - Opérations de maintenance semi-décennales des échelles pivotantes séquentielles de marque Riffaud

 

2016/BCA/98 - Fourniture d'articles chaussants de travail et de polos techniques pour le Sdis 76 et le Sdis 27

 

2016/BCA/99 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2016/BCA/100 - Convention de formation de coordinateur qualité

 

2016/BCA/101 - Organisation de la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

 

2016/BCA/102 - Convention avec le Grand port maritime du Havre - manœuvres au sein d'infrastructures portuaires

 

2016/BCA/103 - Désaffectation du centre d'incendie et de secours du Tréport

 

14 octobre 2016

 

2016/CA/25 - Ajustement des autorisations de programmes votées

 

2016/CA/26 - Budget 2016 - décision modificative n°3 (annexe 1 + annexe 2)

 

2016/CA/27 - Créances admises en non-valeur

 

2016/CA/28 - Subventions aux organisations syndicales

 

 

 

07 octobre 2016

 

2016/BCA/81 - Acquisition de véhicules postes de commandement de colonne

 

2016/BCA/82 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées

 

2016/BCA/83 - Fourniture d'articles de droguerie pour le Sdis 76 et le Sdis 27

 

2016/BCA/84 - Entretien et réparation des véhicules légers

 

2016/BCA/85 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2016/BCA/86 - Convention d mise à disposition d'un agent du département de la Seine-Maritime au profit du Sdis 76

 

2016/BCA/87 - Convention de transfert de compte-epargne temps dans le cadre d'une mutation

 

2016/BCA/88 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier concédé à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

 

2016/BCA/89 - Convention de mise à disposition d'équipements par le commissariat à l'energie atomique (CEA) au profit du Sdis 76 dans le cadre de l'expérimentation d'un réseau de balises de détection radiologique au grand port maritime du Havre (REDARi)

 

2016/BCA/90 - Sortie d'actif de matériels à la commune de Longroy - don et vente de matériels

 

2016/BCA/91 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2016/BCA/92 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Etalondes

 

2016/BCA/93 - Travaux de réfection dans un logement du cis Saint-valery-en-caux

 

2016/BCA/94 - Recours gracieux sur titre de recettes

 

 

25 août 2016

 

2016/BCA/72 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2016/BCA/73 - Acquisition d'appareils respiratoires isolants à circuit fermé longue autonomie

 

2016/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2016/BCA/75 - Approbation des modèles de conventions du Sdis 56 et du Sdis 29

 

2016/BCA/76 - Convention de formation Sdis 57 / Sdis 76

 

2016/BCA/77 - Conventions manoeuvrants spp et spv Ensosp / Sdis 76

 

2016/BCA/78 - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

 

2016/BCA/79 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et

l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

2016/BCA/80 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et

l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

 

06 juillet 2016

 

2016/BCA/62 - Renouvellement du système d'information opérationnel du Sdis de la Seine-Maritime

 

2016/BCA/63 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°2 : groupement ouest -

avenant n°2

 

2016/BCA/64 - Mise en place de la carte achat

 

2016/BCA/65 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2016/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2016/BCA/67 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels

 

2016/BCA/68 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2016/BCA/69 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et la société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime

 

2016/BCA/70 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et EDF représentée par les centres nucléaires de production d'électricité de Paluel et de Penly dans le cadre de la mise à disposition d'équipement hydraulique grande puissance

 

2016/BCA/71 - Frais de déplacement et de mission - autorisation de dérogation à titre exceptionnel

 

17 juin 2016

 

2016/CA/12 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)

 

2016/CA/13 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)

 

2016/CA/14 - Politique Emplois, activités et compétences (annexe)

 

2016/CA/15 - Modification du règlement intérieur et de son annexe portant règlement d'habillement (annexe)

 

2016/CA/16 - Modification de l'organigramme (annexe)

 

2016/CA/17 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2016/CA/18 - Elections des membres de la Commission d'appels d'offres du Sdis 76

 

2016/CA/19 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au Cnas

 

2016/CA/20 - Coopération entre le Sdis 76 et l'association du musée des sapeurs-pompiers de France : convention et subvention 2016 (annexe)

 

2016/CA/21 - La nouvelle politique immobilière du Sdis

 

2016/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2016/CA/23 - Budget 2016 - décision modificative n°2 (annexe 1) (annexe 2)

 

2016/CA/24 - Communication du groupe de travail sur la réforme du mode de calcul des contributions

 

01 juin 2016

 

2016/BCA/54 - Convention de formation pour bilan de compétences (annexe)

 

2016/BCA/55 - Convention de formation Sdis 04 - Sdis 76 (annexe)

 

2016/BCA/56 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et la ville de Eu (annexe)

 

2016/BCA/57 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour le grade de lieutenant hors classe des sapeurs-pompiers professionnels

 

2016/BCA/58 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)

 

2016/BCA/59 - Tarification de la participation du Sdis aux qualifications des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) (annexe)

 

2016/BCA/60 - Convention de mise à disposition d'un anneau de mouillage pour le bateau d'intervention et de sauvetage du Cis Rouen Sud (annexe)

 

2016/BCA/61 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)

 

 

04 mai 2016

 

2016/BCA/39 - Assistance à l'exploitation, maintenance et modification des équipements pour les équipements de téléphonie des différents sites du Sdis 76 raccordés en réseau et des autres sites non raccordés en réseau (autorisation de signature du marché)

 

2016/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2016/BCA/41 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 60 (annexe)

 

2016/BCA/42 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 80 (annexe)

 

2016/BCA/43 - Convention de mise à disposition d'un équipement intercommunal au profit des sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Bolbec (annexe)

 

2016/BCA/44 - Convention de mise à disposition de locaux du centre départemental de formation au profit de la Communauté de communes de la Côte d'Albatre (annexe)

 

2016/BCA/45 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Gournay-en-Bray

 

2016/BCA/46 - Désaffectation de centres d'incendie et de secours

 

2016/BCA/47 - Convention de partenariat Sdis 76 - EDF Cnpe Penly - Lycée Emulation dieppoise (annexe)

 

2016/BCA/48 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76

 

2016/BCA/49 - Convention avec la société DFDS SEAWAYS SAS pour la réalisation de manœuvres

 

2016/BCA/50 - Convention avec la société Gardet et de Bezenac Recycling pour la réalisation de manœuvres

 

2016/BCA/51 - Protocole d'accord avec la société CMA CGM pour la réalisation de manœuvres

 

2016/BCA/52 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

2016/BCA/53 - Convention de collecte des déchets de l'atelier mécanique du groupement Ouest

 

29 avril 2016

 

2016/CA/06 - Compte de gestion de l'exercice 2015

 

2016/CA/07 - Compte administratif de l'exercice 2015 (annexe 1) (annexe 2)

 

2016/CA/08 - Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

2016/CA/09 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2016/CA/10 - Budget 2016 - décision modificative n°1 (annexe)

 

2016/CA/11 - Création des comités de groupement de sapeurs-pompiers volontaires

 

 

30 mars 2016

 

2016/BCA/24 - Assurance des responsabilités - avenant n°1

 

2016/BCA/25 - Entretien et réparation des véhicules légers : autorisation de signature des marchés

 

2016/BCA/26 - Opérations de maintenance décennale des échelles pivotantes séquentielles de marque camiva du Sdis 76 - autorisation de signature de marché

 

2016/BCA/27 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels hors équipes cyclées

 

2016/BCA/28 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (annexe 1) (annexe 2)

 

2016/BCA/29 - Parcours d'accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires aux activités d'officiers et de sous-officiers (annexe)

 

2016/BCA/30 - Modification du référentiel interne de formation et de certification de secours d'urgence aux personnes "équipier prompt secours" et "équipier vsav" (annexe)

 

2016/BCA/31 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2016/BCA/32 - Convention cadre de formation 2016 avec le Centre national de la fonction publique territoriale (annexe)

 

2016/BCA/33 - Avenant aux conventions de disponibilités

 

2016/BCA/34 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2016/BCA/35 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2016/BCA/36 - 18emes rencontres des contrôleurs de gestion des Sdis - convention de prestation (annexe)

 

2016/BCA/37 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2016/BCA/38 - Don d'un véhicule à la communauté de communes à la Côte d'Albatre

 

 

03 mars 2016

 

2016/BCA/18 - Fourniture de caissons de formation multi-activités pour le Sdis 76 - autorisation de signature

 

2016/BCA/19 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

2016/BCA/20 - Brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique

 

2016/BCA/21 - Convention de formation 2016 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC) (annexe)

 

2016/BCA/22 - Convention pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers sur la commune de Forges-les-Eaux (annexe)

 

2016/BCA/23 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

 

05 février 2016

 

2016/CA/01 - Création d'une autorisation de programme pour l'acquisition des matériels des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques

 

2016/CA/02 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2016/CA/03 - Subventions 2016

 

2016/CA/04 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2015 (budget principal)

 

2016/CA/05 - Budget primitif 2016 (annexe)

 

 

27 janvier 2016

 

2016/BCA/10 - Convention relative à la participation des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel à la gestion de crise (annexe)

 

2016/BCA/11 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - autorisation de signature (annexe)

 

2016/BCA/12 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations

 

2016/BCA/13 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Sdis 76 et le Sdis 27

 

2016/BCA/14 - Sortie d'actif d'un véhicule pour don à l'Ecole nationale de police de Rouen Oissel

 

2016/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2016/BCA/16 - Convention de mise à disposition d'un agent du département au profit du Sdis 76 (annexe)

 

2016/BCA/17 - Conventions relatives au déroulement d'un stage (annexe)

 

13 janvier 2016

 

2016/BCA/01 - Référentiel d'évaluation de formation de chef d'agrès une équipe de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)

 

2016/BCA/02 - Référentiel d'évaluation de formation d'équipier de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)

 

2016/BCA/03 - Formation complémentaire des jeunes sapeurs-pompiers volontaires recrutés (annexe)

 

2016/BCA/04 - Volume horaire des formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) des sapeurs-pompiers volontaires

 

2016/BCA/05 - Convention de participation aux frais pour le colloque sur la mise en place d'une surveillance des baignades organisé par le Sdis 17 (annexe)

 

2016/BCA/06 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)

 

2016/BCA/07 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - dossier PJ/2016-02

 

2016/BCA/08 - Cession d'une partie de voirie à la commune de Pavilly pour classement dans le domaine public communal - régularisation surface

 

2016/BCA/09 - Convention pour le remplissage de bouteilles d'air respirable du centre pénitentiaire du Havre (annexe)

 

17 décembre 2015

 

2015/CA/50 - Budget 2015 - décision modificative n°3 (annexe)

 

2015/CA/51 - Contributions des communes et des EPCI au budget 2016 du Sdis 76

 

2015/CA/52 - Débat d'orientations budgétaires 2016

 

2015/CA/53 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2016

 

2015/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement

 

2015/CA/55 - Révision du guide des procédures d'achats du Sdis 76 (annexe)

 

2015/CA/56 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2016

 

2015/CA/57 - Bilan de la politique immobilière conduite par le Sdis depuis 1998

 

2015/Ca/58 - Modalités d'évaluation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - mise en œuvre au sein du Sdis 76 (annexe)

 

 

11 décembre 2015

 

2015/BCA/75 - Sécurisation de l'accès au réseau du centre de traitement de l'alerte du Sdis76 pour l'acheminement des appels de secours 18-112 et fourniture des abonnements, des communications liées et des lignes opérationnelles

 

2015/BCA/76 - Résiliation de l'ensemble des marchés conclus pour la construction du premier projet de centre du Havre-Sud

 

2015/BCA/77 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)

 

2015/BCA/78 - Engagés de service civique

 

2015/BCA/79 - Convention de formation Sdis 95 / Sdis 76 (annexe)

 

2015/BCA/80 - Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat au comité médical départemental et de la commission de réforme (annexe)

 

2015/BCA/81 - Convention d'utilisation du domaine public au profit du Sdis 76 (annexe)

 

2015/BCA/82 - Convention de mise à disposition des installations du complexe aquatique l'Atréaumont par la communauté de communes Caux Austreberthe au Sdis 76 (annexe)

 

2015/BCA/83 - Convention relative au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) (annexe)

 

2015/BCA/84 - Convention de partage des données liées à la gestion des établissements recevant du public entre le Sdis 76 et la ville de de Rouen (annexe)

 

2015/BCA/85 - Déclaration CNIL - logiciel Sis prévention

 

2015/BCA/86 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2015/BCA/87 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

 

 

25 novembre 2015

 

2015/CA/48 - Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) (annexe)

 

2015/CA/49 - Révision du Règlement opérationnel (annexe)

 

 

04 novembre 2015

 

2015/BCA/67 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76

 

2015/BCA/68 - Déclaration CNIL - plate-forme E-attestations

 

2015/BCA/69 - Convention avec la compagnie maritime nantaise - manœuvres et visites à bord d'un navire en exploitation

 

2015/BCA/70 - Convention avec la compagnie maritime Brittany ferries (société Bretagne Angleterre Irlande) - manœuvres et visites à bord d'un ferry en exploitation

 

2015/BCA/71 - Convention de mise à disposition du centre aquatique O2 Falaises

 

2015/BCA/72 - Conventions de formation de formation continue du GRETA

 

2015/BCA/73 - Convention relative aux conditions de recrutement des candidats admis aux concours externes d'accès au cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2013 organisé par le Sdis des Yvelines

 

2015/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

 15 octobre 2015

 

2015/CA/41 - Création d'une régie de recettes pour la vente de matériels

 

2015/CA/42 - Apurement de l'état de l'actif du Sdis

 

2015/CA/43 - Création d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de structures de formation "multi-activités"

 

2015/CA/44 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2015/CA/45 - Budget 2015 - décision modificative n°2 (annexe)

 

2015/CA/46 - Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/47 - Modification du tableau des emplois budgétaires - création de poste

 

 

07 octobre 2015

 

2015/BCA/55 - Assurances des prestations statutaires - avenant n°1

 

2015/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2015/BCA/57 - Avenant à la convention d'intégration d'un officier de sapeur-pompier professionnel auprès de Total plateforme de Normandie

 

2015/BCA/58 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76

 

2015/BCA/59 - Convention de formation Sdis 56 / Sdis 76

 

2015/BCA/60 - Convention de formation Bataillon des marins-pompiers / Sdis 76

 

2015/BCA/61 - Convention de partenariat CFA Académique

 

2015/BCA/62 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2015/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray

 

2015/BCA/64 - Convention de mise à disposition d'un terrain entre la ville de Rouen et le Sdis 76 - parking à usage du cis Rouen gambetta

 

2015/BCA/65 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2015/BCA/66 - Recours gracieux sur titre de recette

 

 

09 septembre 2015

 

2015/BCA/46 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Saint-Valery-en-Caux

 

2015/BCA/47 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours du Tréport

 

2015/BCA/48 - Convention de prestation 6èmes rencontres juridiques - édition 2015

 

2015/BCA/49 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de Caucriauville - ville du Havre 2015-2016

 

2015/BCA/50 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de la Mare Rouge - ville du Havre saison 2015-2016

 

2015/BCA/51 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels

 

2015/BCA/52 - Convention de mise à disposition du centre départemental de formation au profit de l'association nationale des infirmiers de sapeurs-pompiers à titre gracieux

 

2015/BCA/53 - Tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs (annexe)

 

2015/BCA/54 - Convention de partenariat Sdis 53 / Sdis 76

 

12 août 2015

 

2015/BCA/44 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels

 

2015/BCA/45 - Protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale (annexe)

 

10 juillet 2015


2015/CA/29 - Apurement de l'etat de l'actif et du passif du sdis

 

2015/CA/30 - Ajustement de l'autorisation de programme relative a la refonte du schema departemental d'analyse et de couverture des risques, du reglement operationnel et de l'ajustement de l'outil de gestion operationnelle - Decision modificative n°1

 

2015/CA/31 - Ajustement des effectifs des sapeurs-pompiers dans les centres de secours de Grand-Quevilly, Neufchatel-en-Bray, Yvetot et evolution des effectifs dans les centres de Barentin et Eu

 

2015/CA/32 - Experimentation relative a la gestion des agents qualifies pour mettre en oeuvre le bras elevateur aerien - Bea

 

2015/CA/33 - Projet de refonte du Cta-codis

 

2015/CA/34 - Autorisation de programme relative a la modernisation des outils informatiques de gestion

 

2015/CA/35 - Autorisation de programme de la politique immobiliere

 

2015/CA/36 - Autorisation de programme relative au plateau technique de formation

 

2015/CA/37 - Autorisation de programme relative a la refonte du systeme de gestion operationnelle

 

2015/CA/38 - Creances admises en non-valeur

 

2015/CA/39 - Indemnite de conseil au payeur departemental

 

2015/CA/40 - Budget 2015 - Decision modificative n°1

 

 

 

8 juillet 2015

 

2015/BCA/29 - Convention avec l'école superieure d'arts et design le Havre - Rouen (annexe)

 

2015/BCA/30 - Convention de stage entre l'institut de formation a la sophrologie et service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime (annexe)

 

2015/BCA/31 - Referentiel d'evaluation de l'emploi de chef d’équipe spp-spv (annexe)

 

2015/BCA/32 - Referentiel de certification prompt secours et equipier vehicule secours a victime (annexe)

 

2015/BCA/33 - Reglement d'utilisation de la structure "Vulcain (annexe)

 

2015/BCA/34 - Determination de taux de promotion d'avancement de grade pour la filiere des sapeurs-pompiers professionnels

 

2015/BCA/35 - Modification du tableau des emplois budgetaires et autorisations a recourir a des emplois contractuels (annexe)

 

2015/BCA/36 - Assistance technique et maintenance des systemes de gestion operationnelle d'alerte du sdis 76

 

2015/BCA/37 - Convention multipartite visant a l'organisation dans chaque territoire de sante de la region Haute-Normandie d'un dispositif de reponse aux urgences psychiatriques (annexe)

 

2015/BCA/38 - Autorisation au President pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'agents du sdis 76 - dossier PJ-2015-08

 

2015/BCA/39 - Autorisation au President pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'agents du sdis 76 - Dossier PJ-2015-09

 

2015/BCA/40 - Autorisation au President pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'agents du sdis 76 - Dossier PJ-2015-10

 

2015/BCA/41 - Sortie de l'actif - Vente de materiels

 

2015/BCA/42 - Contrat d'apprentissage (annexe)

 

2015/BCA/43 - Projet Firediag : Accord-cadre de partenariat en recherche operationnnelle incendie (ROI) (annexe)

 

 

 

10 juin 2015

 

2015/BCA/18 - Construction du centre d'incendie et de secours le Havre Sud - concours de maîtrise d'œuvre

 

2015/BCA/19 - Fourniture et mise en œuvre d'un système d'information de gestion financière et de gestion du patrimoine pour le Sdis 76

 

2015/BCA/20 - Maintenance préventive et corrective des installations électriques du Sdis 76

 

2015/BCA/21 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2015/BCA/22 - Recrutement d'engagés de service civique

 

2015/BCA/23 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel à titre gracieux (annexe)

 

2015/BCA/24 - Convention de formation avec le centre de formation professionnelle et d'apprentissage hortithèque

 

2015/BCA/25 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle - en cas d'urgence

 

2015/BCA/26 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

2015/BCA/27 - Don d'un véhicule tout usage à l'amicale de la direction départementale

 

2015/BCA/28 - Centre d'incendie et de secours du Havre Nord - protocole transactionnel avec la société Ineo (annexe)

 

 

 

27 mai 2015

 

2015/CA/16 - Composition du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

2015/CA/17 - Composition du Bureau du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

2015/CA/18 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/19 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/20 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/21 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/22 - Indemnités du Président et des vices-présidents

 

2015/CA/23 - Délégations du conseil d'administration au président

 

2015/CA/24 - Délégations du conseil d'administration au bureau

 

2015/CA/25 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

2015/CA/26 - Désignation des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)

 

2015/CA/27 - Compte administratif de l'exercice 2014 (annexe)

 

2015/CA/27.2 - Compte de gestion de l'exercice 2014

 

2015/CA/28 - Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

 

06 mars 2015

 

2015/BCA/04 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°1 : groupement Est avenant n°6

 

2015/BCA/05 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2015/BCA/06 - Mise en œuvre de mesures de réparation pénale

 

2015/BCA/07 - Organisation de la finale zonale du challenge de la qualité le 30 mai 2015 - frais d'inscription et de restauration

 

2015/BCA/08 - Convention cadre de formation 2015 avec le CNFPT

 

2015/BCA/09 - Convention de formation 2015 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)

 

2015/BCA/10 - Référentiel de formation et de certification prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1

 

2015/BCA/11 - Référentiel d'évaluation de l'emploi d'équipier de sapeur-pompier professionnel

 

2015/BCA/12 - Renouvellement de la convention tripartite de partenariat entre le Sdis76 et les centres nucléaires de production d'électricité de Paluel et Penly

 

2015/BCA/13 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes sollicitant un service de surveillance

 

2015/BCA/14 - Convention avec la Communauté de communes Caux Vallée de Seine - mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives

 

2015/BCA/15 - Convention de stage entre l'Institut de formation à la sophrologie et le Sdis76

 

2015/BCA/16 - Sortie de l'actif, vente, don ou destruction de matériels

 

2015/BCA/17 - Convention de stage - accueil d'un policier au centre de formation de St Valéry en caux

 

 

13 février 2015

 

2015/CA/01 - Opérations de démontage, de vérifications et de maintenance d'échelles pivotantes

 

2015/CA/02 - Convention de location d'un terrain d'entraînement à la conduite hors chemin et au tronçonnage (annexe)

 

2015/CA/03 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (annexe)

 

2015/CA/04 - Convention de stage - accueil de deux stagiaires au sein du groupement finances (annexe)

 

2015/CA/05 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels en équipes cyclées

 

2015/CA/06 - Politique ressources humaines (annexe)

 

2015/CA/07 - Autorisation de programme "masques des appareils respiratoires isolants - ARI"

 

2015/CA/08 - Autorisation de programme acquisition du matériel roulant

 

2015/CA/09 - Politique immobilière opérations finies, opérations en cours et nouvelles opérations

 

2015/CA/10 - Autorisation de programme "refonte du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et du règlement opérationnel (RO)"

 

2015/CA/11 - Subventions 2015

 

2015/CA/12 - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnelles

 

2015/CA/13 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2014

 

2015/CA/14 - Budget primitif 2015 (annexe)

 

2015/CA/15 - Modification de l'organigramme (annexe)

 

 

14 janvier 2015

 

2015/BCA/01 - Convention d'occupation temporaire du Grand port maritime du havre au profit du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime - centre d'incendie et de secours le havre sud

 

2015/BCA/02 - Conventions avec le Département et la Préfecture de Seine-Maritime aux fins de raccordement et d'utilisation de la plateforme de télétransmission des actes

 

2015/BCA/03 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules

 

 

19 décembre 2014

 

2014/CA/53 - Recours gracieux sur titre de recette


2014/CA/54 - Nouveau règlement intérieur du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (annexe)


2014/CA/55 - Concours de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe (2013) - coût par lauréat pour les Sdis recruteurs n'ayant pas contribué à l'organisation


2014/CA/56 - Convention de partenariat et de participation financière - Lycée professionnel Providence Miséricorde (annexe)


2014/CA/57 - Prise en charge des pertes financières d'un sapeur-pompier volontaire blessé en service commandé - Cas d'espèce


2014/CA/58 - Indemnisation des pertes subies par les sapeurs-pompiers volontaires accidentés en service commandé


2014/CA/59 - Evolution du tableau des effectifs (annexe)


2014/CA/60 - Convention constitutive d'un groupement de commandes d'union logistique inter services de secours dite "ULISS" (annexe)


2014/CA/61 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Sdis 76 et les Sdis limitrophes (annexe)


2014/CA/62 - Débat d'orientations budgétaires 2015 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)


2014/CA/63 - Contributions des communes et EPCI au budget 2015 du Sdis 76 (annexe 1, annexe 2)


2014/CA/64 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2015


2014/CA/65 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015


2014/CA/66 - Règlement des frais d'hébergement - Autorisation de dérogation à titre exceptionnel pour l'année 2015


2014/CA/67 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime aux bénéficiaires de certaines prestations


2014/CA/68 - Convention cadre avec le centre de gestion de la Seine-Maritime - Convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de médecine préventive - Autorisations de signature  (annexe)

 

 

10 décembre 2014

 

2014/BCA/58 - Assurance des véhicules et des risques annexes - Avenant n° 1


2014/BCA/59 - Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime


2014/BCA/60 - Fourniture de titres restaurant pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime


2014/BCA/61 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier concédé à Albea (annexe)


2014/BCA/62 - Convention avec la ville de Petit-Quevilly - Mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives (annexe 1 + annexe 2)


2014/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de terrain a Habitat 76 (annexe)


2014/BCA/64 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - Autorisation de signature (annexe)

 

 

14 novembre 2014

 

2014/CA/49 - Ajustement de programme de la politique immobilière

 

2014/CA/50 - Budget 2014 : décision modificative n°3

 

2014/CA/51 - Engagement partenarial entre le Sdis 76 et la paierie départementale

 

2014/CA/52 - Oeuvre des pupilles - subvention 2013

 

 

5 novembre 2014

 

2014/BCA/54 - Modification du tableau des emplois budgétaires


2014/BCA/55 - Convention de stage - accueil d'un stagiaire au sein du groupement des emplois, des activités et des compétences - autorisation de signature


2014/BCA/56 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules et de matériels


2014/BCA/57 - Autorisation de signature du marché de prestations de mise en propreté des locaux du Sdis 76

 

 

8 octobre 2014

 

2014/BCA/48 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisation de recourir à des emplois contractuels


2014/BCA/49 - Organisation des elections des representants du personnel au comité technique et à la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie c - Mise en place du vote électronique


2014/BCA/50 - Maintenance préventive et curative des portes sectionales et des portails du service départemental d'incendie et de secours de seine maritime (3 lots)


2014/BCA/51 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 1


2014/BCA/52 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 8


2014/BCA/53 - Convention pluriannuelle relative à la prise en charge financière des interventions effectuées par le Sdis 76 à la demande des Samu A et B par carence de moyens privés de transports sanitaires